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La loi Cosse

Loi Cosse, une loi pour le logement social

L’arrivée d’Emmanuelle Cosse comme nouvelle ministre du logement pour 2016 a suscité plusieurs questions concernant les actions a effectuer au cours de son mandat. Son impact sur la loi Pinel (qui a été prolongé jusqu’en décembre 2021) et plus globalement l’ensemble de l’investissement locatif sont également à prendre en compte. Alors, en quoi consiste finalement la loi Cosse…

Emmanuelle Cosse nouvelle ministre du logement

Suite au remaniement du 11 février 2016, l’écologiste Emmanuelle Cosse devient la nouvelle ministre du logement. Elle remplace ainsi Sylvia Pinel.

Membre du même parti politique que Cécile Duflot (elle-même ancienne ministre du logement), sa nomination suscite la controverse. Bien qu’elle devienne ministre à un peu plus d’un an de la présidentielle, Emmanuelle Cosse est attendue sur de nombreux sujets. Même si rien n’est actuellement fixé, il s’avère fort à parier que la loi Cosse englobera de nombreux domaines de l’immobilier.

emmanuelle cosse

Emmanuelle Cosse – Ministre du Logement (11 février 2016 – 10 mai 2017)

Quels changements pour le secteur de l’immobilier ?

Plusieurs chantiers attendent la nouvelle ministre du logement. Elle devra d’une part poursuivre la mise en place de la loi Alur. Beaucoup d’éléments de cette réforme ont été votés mais ne sont toujours pas mis en application. Une révision du projet Egalité et Citoyenneté s’avère également envisageable. Ce projet vise à réduire les inégalités territoriales et favoriser la mixité sociale. Actuellement, il n’a pas dépassé le stade du débat à l’Assemblée nationale.

Au vu de l’appartenance d’Emmanuelle Cosse à la mouvance écologiste, il est fort à parier que la nouvelle ministre renforcera l’incitation à la réalisation d’habitats durables.

Mais ce mandat devrait être marqué par l’arrêt définit de la Garantie Universelle des Loyers. Théoriquement prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2016, il n’a jamais été réellement mis en place, faute de soutiens financiers.

Impact sur l’investissement locatif et la loi Pinel

Au-delà de ces dossiers en cours, la grande interrogation autour de l’arrivée d’Emmanuelle Cosse est son projet relatif à l’investissement immobilier. Alors que la loi Pinel devait rester en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017, on se posait la question de ce que la loi Cosse prévoirait pour l’investissement locatif. La loi Pinel ayant subi quelques modifications pour sa dernière année de fonctionnement, on pouvait légitimement douter qu’Emmanuelle Cosse décide d’apporter de nouveaux changements au dispositif de défiscalisation.

Une « loi Cosse Ancien » / « Louer Abordable »

Finalement, l’action d’Emmanuelle Cosse au ministère du logement se sera porté sur le logement social.

En effet, la loi Cosse ne concerne pas l’investissement locatif dans le neuf mais l’immobilier ancien. Son principe est de soutenir les propriétaires qui décident de louer leur logement à un loyer modéré. La récompense à cet effort concernant leurs revenus locatifs prend la forme d’une incitation fiscale qui est inversement proportionnelle au montant du loyer fixé.

En pratique, plus le loyer demandé par le propriétaire à ses locataires sera bas, plus la réduction d’impôts qui lui sera accordée sera importante.

la loi cosse louer abordable

La loi Cosse

Avec ce dispositif appelé « louer abordable » ou « Cosse ancien », la ministre du logement Emmanuelle Cosse a maintenu ses priorités en gardant la loi Alur comme référence :

  • l’environnement car les copropriétés en mauvais état sont rénovées
  • la justice sociale car l’habitat durable et abordable est développé
  • la solidarité car les aides au logement comme les APL sont maintenues même en cas de loyers impayés

EMMANUELLE COSSE, MINISTRE DU LOGEMENT EN 2016

Le 11 février 2016, l’Elysée dévoile son nouveau gouvernement. Après de nombreuses spéculations depuis janvier 2016, le nom du nouveau ministre est enfin connu. C’est en effet l’écologiste Emmanuelle Cosse qui remplace Sylvia Pinel. Quel parcours ? Quel impact aura ce choix sur la loi Pinel ? Une loi Cosse est-elle à envisager ?


Quel ministre du logement à partir de février 2016 ?

Le 11 février 2016, François Hollande annonça un important remaniement de son gouvernement, toujours dirigé par Manuel Valls. Cette restructuration ministérielle devrait être la dernière de son mandat, malgré les risques pris par le chef de l’Etat. En effet, ce dernier a décidé de faire nommer plusieurs écologistes à des postes-clés de façon à se donner une marge conséquente à l’Assemblée nationale, alors que sa politique est contestée dans les rangs de la gauche. L’un des nouveaux entrants n’est autre qu’Emmanuelle Cosse, secrétaire nationale du parti Europe Ecologie Les Verts (EELV), qui prend la place de Sylvia Pinel au ministère du logement.


Emmanuelle Cosse : une ascension éclair

Née en 1974, Emmanuelle Cosse grandit auprès de parents déjà engagés politiquement. Ses premiers actes militants se font en 1990, auprès d’un syndicat lycéen, puis autour d’associations engagées dans la lutte contre le sida. Parallèlement, elle continue ses études jusqu’à obtenir, en 1997, un diplôme de droit public en économie. Après une brève carrière journalistique, Emmanuelle Cosse rejoint Europe Ecologie en 2009, ce qui marque le début de sa carrière politique. Dès l’année suivante, elle devient vice-présidente du conseil régionale d’Île-de-France. Elle a alors l’occasion de gérer les affaires concernant le logement et l’habitat, ce dont elle s’acquitte avec brio. En 2013, elle prend la tête du parti Europe Ecologie Les Verts, jusqu’en 2016 lorsque Manuel Valls lui propose de faire partie de son nouveau gouvernement, en tant que Ministre du logement.


Quelles conséquences pour la loi Pinel ?

Le départ de Sylvia Pinel fait partie des éléments à retenir de ce remaniement. Celle-ci avait succédé à Cécile Duflot (qui avait elle-même démissionné de son poste à l’arrivée de Manuel Valls au poste de Premier Ministre) avec pour mission de démanteler le dispositif Duflot. Pour rappel, le dispositif Pinel permet à tous les contribuables français achetant un bien immobilier neuf de profiter d’avantages fiscaux, à condition que le bien soit mis en location pour au moins 6 ans. Un individu peut donc, grâce à la loi Pinel, effectuer un investissement locatif tout en réduisant ses impôts. Le dispositif doit rester en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016. Bien qu’Emmanuelle Cosse appartienne à la même famille politique que Cécile Duflot, on peut douter que son arrivée ne nuise à l’investissement locatif malgré une éventuelle réforme pouvant mener à une loi Cosse. Le succès de la loi dans le domaine de l’investissement locatif et la proximité de l’échéance électorale de 2017 laissent penser qu’aucune refonte massive du dispositif de défiscalisation ne sera effectuée.

LES GRANDS AXES DE LA RÉFORME COSSE DE 2016 POUR L’IMMOBILIER

Depuis son accession au poste de ministre du logement, Emmanuelle Cosse a dressé les grands axes de son projet pour l’immobilier. Quelles réformes envisagées en 2016 ? Quel impact sur le dispositif Pinel ?

 

Quelle réforme souhaite Emmanuelle Cosse pour l’immobilier en 2016 ?

Plusieurs semaines après son arrivée au ministère du logement, Emmanuelle Cosse a dressé les grandes lignes de son projet de réforme de l’immobilier. Une grande partie de ce projet concerne notamment l’accès au logement social. Le mode d’attribution devrait être modifié. Cela vise à permettre une meilleure attribution des logements, plus équitable. Un autre point concerne la rénovation énergétique. La ministre envisage en effet une augmentation de 50 000 à 70 000 le nombre de logements rénovés. Cette opération se ferait en partenariat avec l’ANAH. Appelée « Habiter Mieux », elle devrait permettre une économie énergétique de 40% aux logements rénovés. Emmanuelle Cosse souhait également une meilleure réglementation des locations touristiques (type AirBnB). Ceci vise à éviter les dérives nuisant le marché locatif. Enfin, l’encadrement des loyers, actuellement mis en place à Paris, sera étendu à d’autres villes. Contrairement à ce qui était au départ envisagé, Rennes ne fera pas partie des villes aux loyers encadrés. En revanche, Lille sera la première concernée par le dispositif. Cet encadrement commencera fin 2016.

 

Qu’en est-il de la loi Pinel ?

Comme elle l’a annoncé le 7 avril 2016, le dispositif de la loi Pinel est prolongé jusqu’à fin 2017. La ministre Cosse n’envisage pour le moment aucune autre modification du dispositif de défiscalisation. Il est toutefois fort probable que quelques révisions mineures sont à l’avenir effectuées. Cela concernera notamment les plafonds de ressources des locataires des loyers. Cependant, il n’est pas impossible que l’extension de l’encadrement des loyers à Lille ai un impact sur les conditions de la loi Pinel dans cette ville. Il faut cependant rester prudent. Les détails de cet encadrement n’ont pas encore été donnés.

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