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Loi Wargon 2020 : Explication et définition

C’est officiel, la nouvelle ministre Emmanuelle Wargon est nommée par le gouvernement Castex ce début Juillet 2020. Elle va remplacer Julien Denormandie qui a sorti une solution de défiscalisation comme Pinel bien avant lui.

On se demande donc deux choses, qui est cette nouvelle ministre et surtout : qu’elle sera sa nouvelle loi dans l’immobilier ? En espérant qu’il s’agisse d’une solution de défiscalisation qui aide les contribuables français à investir et à réduire leurs impôts, la nouvelle loi Wargon 2020.

Qui est la ministre du logement Emmanuelle Wargon ?

Cette ministre de 49 ans n’est rattachée à aucune famille politique et elle travaillait précédemment au ministère de la transition écologique. Elle a un parcours classique puisqu’elle sort des grandes écoles HEC, Sciences-Po et bien entendu l’ENA. Elle a travaillé dans la politique du côté du ministère de la santé pour ensuite rejoindre le grande groupe français, Danone avec notamment des fonctions dans la communication avant de travailler plus récemment comme secrétaire d’État pour le ministre de la transition écologique et solidaire. Puis Emmanuelle Wargon est nommée en Juillet 2020 par Jean Castex comme ministre chargée du logement.

Dans les informations qui ressortent beaucoup autour d’Emmanuelle Wargon on peut également parler de son ancienne activité de lobbying chez Danone qui pose problème pour certaines personnes notamment pour de potentiels conflits d’intérêts. Et on fait aussi la transition avec une de ses collègues du gouvernement, Brune Poirson.

loi wargon
jean castex qui nomme emmanuelle wargon

A quoi pourrait ressembler la loi Wargon 2020 ?

C’est la grande question que se pose tous les gestionnaires de patrimoine mais aussi les investisseurs. On se souvient tous de la loi Pinel ou encore de la loi Denormandie. Il faut savoir que la loi Pinel fini en théorie l’année prochaine. Donc il y a fort à parier que l’État et plus précisément notre ministre du logement pour voter une loi Wargon en 2020 voire 2021.

Il y a eu récemment une solution de défiscalisation qui est la loi Denormandie qui vient s’ajouter aux nombreuses autres solutions dans l’ancien. On peut donc présumer que la loi Wargon sera plutôt autour du neuf et éventuellement dans le neuf avec un optique dans l’écologie au vu de son poste précédent. En visant des normes précises pour économiser de l’énergie, ce qui serait dans l’air du temps.

Après pour le détail de la loi Wargon à savoir le montant de la défiscalisation, quels seront les biens immobiliers éligibles ou le reste des conditions ça risque d’être compliqué. Il faudra attendre encore un petit moment avant de la connaître et d’ailleurs peut-être qu’il n’y aura jamais de loi Wargon. Mais par contre il est sûr qu’elle va intéresser de nombreux investisseurs immobiliers comme les autres solutions de défiscalisation.

Donc vu que la croissance est très forte et que les ministres du logement veulent toujours pousser à l’investissement, pousser les marchés financiers, relancer la construction et de nombreuses choses qui dépendant de l’immobilier, on a pour chaque ministre une nouvelle loi Wargon car c’est une bonne façon d’actionner des leviers positifs pour l’économie, d’autant plus au vu des problèmes que l’on a rencontré ces derniers temps. Donc à voir si la crise est trop forte et qu’on ne peut pas financer de nouveaux projets. Ou alors si la loi Wargon pousse l’économie et nous aide à nous relever de cette dernière pour améliorer la condition du marché global avec d‘autres mesures forte du gouvernement.

Quelles sont les autres solutions de défiscalisation proposées par les ministres de l’immobilier avant la loi Wargon ?

Commençons par la plus emblématique et c’est la loi Pinel. Elle propose une défiscalisation qui monte jusqu’à 63 000 euros, du jamais vue auparavant. La première étape est d’acheter un bien éligible ce qui passe par acheter un bien dans une des zones définies par l’État. Et ensuite il faut acheter un bien neuf qui sera loué en respectant les plafonds qui dépendent des différentes zones : A, A bis, B1, B2 et C. Et plus la location est longue plus la défiscalisation sera importante, allant de 12 à 21% du montant de l’investissement, lui-même plafonné à 300 000 euros pour le calcul de l’avantage fiscal. Et puisque c’est la fin en 2021 on peut supposer que la loi Wargon va remplacer la loi Pinel.aritatives en France sont également exonérés d’impôt.

Engagement de la location Réduction d'impôt PINEL
12 ans
21% du prix du bien
9 ans
18% du prix du bien
6 ans
15% du prix du bien
Composition du foyer des locataires Zone A Bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 38 236 38 236 31 165 28 049
Couple 57 146 57 146 41 618 37 456
Personne seule ou en couple avec 1 personne à charge 68 693 74 912 50 049 45 044
Personne seule ou en couple avec 2 personnes à charge 82 282 89 439 60 420 54 379
Personne seule ou en couple avec 3 personnes à charge 97 407 106 415 71 078 63 970
Personne seule ou en couple avec 4 personnes à charge 109 613 119 745 80 103 72 093
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la 5ème + 12 213 + 13 341 + 8 936 + 8 041

On peut aussi parler de la loi Denormandie qui est la plus récente. Et d’ailleurs Emmanuelle Wargon remplace Julien Denormandie. Mais sa loi de défiscalisation reste bien évidemment éligible. Elle consistait à acheter un bien dans une zone éligible définie par le gouvernement, des zones où l’on souhaite rénover l’urbanisme. Et ensuite il faut faire des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique et le louer un peu comme avec la loi Pinel. Donc on peut penser à une fusion de toutes ces lois pour la prochaine loi Wargon.

travaux denormandie
carte de france denormandie

 Dans tous les cas il faudra attendre pour savoir ce que le gouvernement et notre ministre du logement nous réserver pour défiscaliser cette année 2020 mais aussi l’année prochaine en 2021. Il y a aussi beaucoup d’autres solutions éligibles pour réduire vos impôts en France avec le LMNP, la loi Malraux, la loi Monuments Historiques et de nombreux placements financiers avec notamment les SCPI. Alors même si on ne connaît pas encore le détail de la loi Wargon, c’est tout à fait possible de réduire vos impôts de manière significative en consultant le bon gestionnaire de patrimoine ou même simplement un agent immobilier spécialisé dans la défiscalisation.

Les solutions pour payer moins d’impôts avec la loi Wargon

Vous avez peu ou pas de revenus

Un moyen facile de payer de l’impôt sur le revenu est d’avoir un faible revenu imposable. Environ la moitié des Américains ne paient pas d’impôt sur le revenu parce que leur revenu est trop faible. À la suite de la Loi sur la réduction d’impôt et l’emploi, qui est entrée en vigueur en 2018, les contribuables individuels recevront une déduction forfaitaire de 12000 $, et les contribuables mariés recevront une déduction générale de 24000 $. Les exemptions personnelles et en suspens ont été supprimées. Si votre revenu est inférieur à ce niveau, vous n’avez pas à payer d’impôt sur le revenu.

 

Bébé ! Avoir des enfants, une super solution pour réduire ses impôts

Les familles avec des travailleurs à faible revenu et des enfants à charge peuvent éviter de payer de l’impôt sur le revenu car elles bénéficient d’avantages fiscaux spéciaux en loi Wargon : l’impôt sur le crédit pour enfants, le crédit d’impôt sur le revenu demandé ou le prêt pour enfants et personnes à charge. Par exemple, une famille de quatre mille personnes (mari, femme et deux enfants) avec un revenu de 40 000 euros recevra un crédit d’impôt et un crédit d’impôt sur le revenu pour chaque enfant. Lorsqu’ils sont combinés avec le dépôt standard 35 000 euros ils sont créés sans revenu imposable. En fait, parce que le crédit d’impôt pour enfants et sont remboursables, ils reçoivent de l’argent grâce à la loi Wargon.

 

Être à la retraite

Un cinquième de ceux qui ne paient pas d’impôt sur le revenu sont des pensionnaires aux revenus relativement modestes (bien qu’ils ne vivent pas dans la pauvreté) qui bénéficient d’avantages fiscaux grâce à la loi Wargon pour les personnes âgées. La plus importante de ces exonérations est l’exonération fiscale pour la plupart des assurances sociales.

 

Beaucoup de déductions d’articles en loi Wargon

Les contribuables de grande valeur peuvent éviter de payer de l’impôt sur le revenu en effectuant de nombreuses déductions détaillées. Malheureusement, en raison de la loi sur les réductions d’impôt et l’emploi, les déductions détaillées sont plus difficiles à appliquer que par le passé. À partir de 2018, seules les déductions sont incluses pour.

 

Soyez super riche

Enfin, il est assez facile de ne pas payer d’impôt sur le revenu si vous êtes extrêmement riche. Dans notre régime fiscal, l’argent n’est payé sur l’impôt sur le revenu que lorsqu’il est acheté ou lorsqu’un actif est vendu de manière rentable. Vous n’avez pas à payer d’impôt sur le revenu pour évaluer des actifs, tels que des biens immobiliers ou des actions de la loi Wargon, jusqu’à ce que vous les vendiez. De plus, il n’y a pas de taxe à la consommation ni d’argent emprunté. Ainsi, une grande stratégie pour les super-riches consiste à acheter des actifs tels que des biens immobiliers et des actions et à les conserver et les prêter lorsqu’il est nécessaire de financer leur mode de vie. Ils n’ont pas du tout à payer l’impôt sur le revenu emprunté.

 

Les riches évitent également de payer des impôts car ils perçoivent d’importants revenus d’intérêts sur les obligations municipales non imposables. L’argent est toujours dans chaque compte de pension, même lorsqu’il est exonéré d’impôts.

 

Il n’y a pas beaucoup de riches, donc le nombre de contribuables riches qui bénéficient réellement de ces stratégies est assez faible : a rapporté qu’en 2020 et 2021, il y avait beaucoup de contribuables dont le revenu dépassait le million de dollars et ne payait pas d’impôt sur le revenu.

 

Admissible aux avantages fiscaux de la loi Wargon

Beaucoup de gens ne savent pas qu’un crédit d’impôt équivaut à de l’argent gratuit. Les paiements d’impôts réduisent le revenu imposable et les crédits d’impôt réduisent l’impôt sur la dette et, dans de nombreux cas, conduisent à un remboursement agréable.

L’État et notamment Emmanuelle Wargon offre un grand nombre de crédits d’impôt qui couvrent tout, de l’achat de produits éconergétiques à la maison au paiement de primes d’assurance maladie en passant par la vie dans un ménage à revenu faible ou intermédiaire. Un facteur essentiel pour profiter de ces prêts est d’analyser les achats effectués au cours de l’année pour déterminer si vous devez de l’argent.

 

Déductions de groupe pour la loi Wargon

La plupart des gens utilisent la déduction standard disponible au moment de l’enregistrement fiscal pour éviter la preuve de tous les achats effectués au cours de l’année. De plus, les déductions ne dépassent souvent pas les déductions normales.

 

Mais si vous avez payé des sommes importantes pour des hypothèques, des biens immobiliers, des frais médicaux, des impôts locaux et d’État, ou payé des contributions caritatives importantes, vous voudrez peut-être prendre cette mesure proposée par Emmanuelle Wargon. Ces crédits d’impôt sont déduits du revenu brut ajusté, ce qui réduit votre revenu imposable. Donc, si vous voulez savoir comment éviter les impôts fonciers ou comment sortir des taxes scolaires, vous avez peut-être de la chance. Vous pourrez peut-être les déduire de votre revenu et les utiliser pour éviter d’autres impôts.

 

Un problème avec économiser de l’argent dans un compte d’épargne standard est que vous devez payer de l’impôt sur les intérêts que vous gagnez sur ces économies. Et avec les taux d’intérêt si bas sur de nombreux comptes d’épargne en ce moment, c’est vraiment la dernière chose dont nous avons tous besoin.

Guide pratique sur la loi Wargon

Donc, pour éviter cela, assurez-vous d’investir dans un ISA. Il s’agit d’un moyen d’épargne libre d’impôt et vous pouvez investir jusqu’à 10 680 £ dans un ISA chaque année fiscale. Vous pouvez investir le montant total dans des actions et actions ISA, ou vous pouvez diviser votre investissement entre une trésorerie ISA (jusqu’à 5 430 £) et des actions et actions ISA.

 

Vous pouvez en savoir plus sur les meilleures ISA en ce moment dans les articles Un nouvel ISA à accès instantané et seulement 38 jours pour récupérer votre allocation d’épargne libre d’impôt.

 

Vous pouvez également mettre de l’argent liquide en franchise d’impôt pour vos enfants en ouvrant un Junior ISA (jusqu’à 3 600 £ au cours de l’année fiscale en cours) ou en épargnant dans un Child Trust Fund existant (la limite d’épargne sur ces derniers a maintenant été augmentée à 3 600 £ par an). année en ligne avec la limite Junior ISA). Nous avons examiné les meilleures ISA juniors sur le marché en ce moment dans l’article Votre enfant pourrait gagner 6% grâce à une ISA. Ou vous pourriez envisager de commencer une pension pour eux. Découvrez toutes ces options d’épargne fiscalement avantageuses pour les enfants dans les meilleurs paradis fiscaux pour les bébés, les enfants et les adolescents.

 

Utilisez votre pension

En utilisant une pension pour épargner pour la retraite, vous éviterez également de payer des impôts. C’est parce que vos cotisations de retraite sont admissibles à un allégement fiscal. Donc, si vous êtes un taux de base pour les contribuables, vous bénéficierez d’un allégement fiscal de 20%. Pendant ce temps, les contribuables à taux plus élevé auront droit à un allégement fiscal de 40% et les contribuables à taux supplémentaire recevront 50%.

Les pensions sont donc un excellent moyen de constituer un foyer fiscal libre d’impôt pour votre retraite loi Wargon. Cela dit, une fois que vous commencez à demander votre revenu de pension, vous devrez payer de l’impôt sur le revenu. Vous devez noter que le montant que vous pouvez cotiser à votre pension est désormais limité à peu par an.

 

Utilisez votre partenaire !

Si vous êtes un contribuable, mais que votre partenaire ne l’est pas, un excellent moyen d’économiser de l’impôt consiste à transférer tout actif générateur de revenus à son nom et à bénéficier du taux d’imposition inférieur en utilisant son allocation personnelle. Votre allocation personnelle est le montant d’argent que vous pouvez gagner avant d’avoir à payer de l’impôt.

 

Vérifiez votre code fiscal en loi Wargon

Votre employeur utilise un code fiscal pour calculer le montant d’impôt à déduire de votre salaire. Mais combien d’entre nous prennent la peine de vérifier notre code fiscal pour voir s’il est correct ? Votre code fiscal est composé de quelques chiffres et d’une lettre. Si vous multipliez les nombres dans leur ensemble par dix, c’est combien d’argent vous pouvez gagner avant de commencer à payer des impôts. Le numéro le plus courant est 10 comme le précise Emmanuelle Wargon, car pour la plupart des gens, ce n’est qu’une fois que vous gagnez plus de 3 000 euros que vous commencez à payer des impôts.

 

Pendant ce temps, la lettre fait référence à votre statut fiscal et comment cela affecte le numéro précédent. La lettre la plus courante est L, ce qui signifie que vous avez droit à l’allocation personnelle de base. Vous pouvez en savoir plus sur tout cela sur cette page du site partenaire. Si vous vérifiez votre code fiscal et que vous pensez qu’il y a eu une erreur, vous devez contacter votre bureau des impôts.

 

Faites attention à ce que vous donnez

Au cours de chaque année fiscale, vous pouvez offrir jusqu’à 100 euros au plus grand nombre de personnes que vous le souhaitez, sans aucun droit de succession. N’oubliez pas que vous ne pouvez pas donner une somme d’argent plus importante qu’avec la loi Wargon ou Pinel et demander une exemption pour les 100 premiers euros.

 

Vous pouvez également donner 1 500 euros au total chaque année fiscale et si vous n’utilisez pas la totalité de votre allocation, vous pouvez la reporter à l’année fiscale suivante. Cependant, vous ne pouvez pas combiner cette allocation de 1 500 euros avec un gros cadeau à la même personne.

Les cadeaux de mariage ou de cérémonie de partenariat civil sont également exonérés de droits de succession – bien qu’il y ait des limites à cela.

 

Les parents peuvent chacun donner 2 000 euros en espèces ou en cadeaux en loi Wargon

Les grands-parents et arrière-grands-parents peuvent chacun donner 3 000 euros en espèces ou en cadeaux. N’importe qui d’autre peut donner de l’argent ou des cadeaux. Cependant, vous devrez offrir ce cadeau (ou promettre de l’offrir) au plus tard à la date de la cérémonie. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet ici et dans Éviter de payer des droits de succession de la loi Wargon. Les dons aux associations caritatives en France sont également exonérés d’impôt.

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