Nouvelle loi Pinel ancien 2020

Suite au terrible accident survenu à Marseille le lundi 5 novembre 2018, qui a vu des immeubles vétustes s’effondrer, le gouvernement a voté un amendement afin d’inciter les contribuables français à investir dans des logements anciens à rénover afin de les mettre en location.

Le nouveau dispositif Denormandie qui verra le jour le 1^er Janvier 2019 et prendra fin le 31 décembre 2021 permettra ainsi aux investisseurs d’acheter des logements à rénover et de profiter d’avantages fiscaux à condition que ces logements soient mis en location pour une durée de 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Cela s’inscrit dans la même lignée que les dernières mesures comme l’aide pour la rénovation énergétique des bâtiments.

Les conditions

Comme la loi Pinel, ce nouveau dispositif de Loi Pinel dans l’ancien 2020 instaure des conditions d’éligibilité pour les propriétaires bailleurs :

• Les logements devront se situer dans une ville ayant conclu des opérations de revitalisation du territoire (ORT) ou dans l’une des 222 communes du plan Action « Cœur de ville »

  

• Le montant des travaux devra représenter au moins 25% de l’acquisition
• Les logements devront être mis en location pour une durée de 6 ans, 9 ans ou 12 ans
• Un plafond de 300 000 € devra être respecté

Les avantages

Les contribuables qui investiront avec l’aide de ce dispositif bénéficieront d’avantages fiscaux :

• De 12% à 21% de réduction d’impôt calculé sur l’investissement global soit l’acquisition du bien + les travaux
• La possibilité de louer pendant 6 à 12 ans
• La possibilité de déduire les intérêts d’emprunt et certaines dépenses liées à l’investissement (frais de notaire, assurances, frais de gestion, une partie de la taxe foncière)

Liste des Villes éligibles à loi Pinel dans l’ancien en 2020

222 villes et agglomérations ont été choisies en 2018 par le gouvernement dans le programme de revitalisation des centres-villes : “Plan Action Coeur de Ville”