Une aide pour la rénovation énergétique des bâtiments

Ce dimanche 8 septembre 2019, le gouvernement a annoncé qu’il allait lancer un nouveau dispositif d’accompagnement de rénovation énergétique des bâtiments. Cette nouvelle est à retenir dans le cadre d’un investissement dans l’ancien en loi Pinel puisque ces types de bâtiments seraient responsables de près de 25% des diffusions de CO2 en France. Dans les faits, le dispositif sera accompagné d’une action forte avec une subvention de près de 200 millions d’euros sur 5 ans, sur la réalisation des travaux à engager.

La ministre de la transition énergétique Élisabeth Borne

Les passoires thermiques en ligne de mire

Cette nouvelle, qui vise les fameuses « passoires thermiques », viendra s’ajouter aux mesures déjà en vigueur telles que l’Agence nationale de l’habitat, les PTZ (prêts à taux zéro), le crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique, la TVA à un taux réduit ou encore les certificats d’économies d’énergie (CEE).

Ces certifications permettent en effet d’exiger certaines normes d’économies d’énergie de la part des vendeurs d’énergie. Ces derniers doivent en effet s’acquitter de pénalités en cas de non-respect des législations en vigueur. Également mis en valeur dans la nouvelle loi Pinel ancien.

Tous les plans subventionnés seront financés à hauteur d’au moins la moitié par les collectivités. Les ministères de la Ville et du logement et de la Transition Écologique ont par ailleurs annoncé dans le cadre d’un communiqué que le reste sera « apporté dans le cadre de ce programme par des certificats d’économie d’énergie (CEE), sur près de 200 millions d’euros ». Cette somme correspond en effet à près de 200 millions de 40 térawatts par heure cumulées et actualisées d’économies d’énergie en fonction de la durée de vie des bâtiments, à l’aide des travaux effectués.

Rémunération en fonction de la performance

Le communiqué rappelle ensuite que le financement va suivre une « logique de rémunération à la performance ». Le projet présente également l’ambition de guider et conseiller les personnes, tout en soutenant le « déploiement d’un service de conseils aux petits locaux tertiaires privés ». Le gouvernement précise que ces locaux concernent les restaurants, commerces ou autres bureaux.

La nouvelle ministre de la Transition Écologique, Elisabeth Borne, rappelle que la rénovation énergétique des bâtiments constitue un « enjeu central ». En cause ? Le fait que les bâtiments qui présentent des carences en isolation s’adressent à plus de 4 millions des ménages les moins fortunés.

Elle conclut en soulignant l’« enjeu climatique du dispositif », arguant que « le secteur du bâtiment se concentre sur 25% des émissions en CO2. »