Comment acheter un bien en indivision ?

Si vous souhaitez investir dans l’immobilier à plusieurs sans passer par une société de gestion, sachez que vous êtes sur le point d’effectuer un achat en indivision. Alors, qu’est-ce que l’indivision ? Comment acheter en indivision ? Pour quels avantages fiscaux ? Explications.  

Qu’est-ce que l’indivision ?

La formule permet à plusieurs personnes n’appartenant pas au même foyer fiscal, de s’associer pour acquérir un bien et d’en avoir la possession à plusieurs.

L’achat en indivision peut être effectué par un couple non marié, des amis ou membres d’une même famille. Le système peut aussi intervenir dans le cadre d’une transmission de patrimoine, lorsque la répartition des parts entre les héritiers n’est pas encore effective.

Une des spécificités de l’indivision est qu’elle ne repose sur aucun système de parts comme dans le cas d’une SCI. Les parts des membres de l’indivision sont identifiées sous forme de quote-part. Les acquéreurs ne sont pas forcément propriétaires à part égales (cela dépend de l’apport initial de chacun) mais les décisions concernant le bien se prennent conjointement. Par exemple, la décision d’un indivisaire possédant 7/10 du bien aura la même valeur que celle du membre qui n’en possède qu’un 1/10.

Une personne peut à tout moment décider de quitter l’indivision. Pour cela, elle met en vente sa quote-part et les indivisaires restants sont prioritaires pour la racheter. Dans le cas où la quote-part n’a pas été rachetée, le bien devra être vendu.

Enfin, les indivisaires peuvent décider d’établir une convention pour déterminer un mode de fonctionnement au sein du régime. Ladite convention doit respecter certaines obligations :

• Être établie par un notaire
• Lister les biens de l’indivision
• Spécifier les droits des indivisaires

 

Comment acheter un bien en indivision ?

Dans les faits, le processus d’achat en indivision reste relativement similaire aux opérations classiques.

L’achat en indivision peut porter sur n’importe quel type de bien. Une fois ce dernier ciblé, vous devrez commencer par évaluer votre budget et faire le choix d’un mode de financement. Cela peut être un achat immédiat ou à la suite d’un crédit contracté auprès de la banque.

Cette seconde option offre 2 possibilités aux membres du régime :

1. Les indivisaires effectuent un emprunt séparément
2. Une partie ou la totalité des indivisaires contractent un prêt immobilier en commun. Dans ce cas précis, les co-emprunteurs se partagent les mensualités et sont solidaires du remboursement du prêt.

Dans tous les cas, les acheteurs devront effectuer un acte notarié pour définir les parts de chacun au sein de l’indivision. Cette étape correspond à la rédaction de l’acte de propriété par le notaire. Ce dernier indique les noms des personnes concernées ainsi que le pourcentage de calcul au sein de l’indivision. Si ce pourcentage n’est pas défini sur le contrat, chaque membre détient une part égale du bien indivis.

Une fois l’opération bouclée, chaque acheteur devient détenteur d’une partie du bien.  

Quelles sont les particularités d’un achat en indivision sous la Loi Pinel ?

Dans le cadre du dispositif Pinel, chaque indivisaire peut profiter des avantages de la réduction d’impôts classique. La remise s’applique dans le seuil de sa quote-part du prix de revient et permet de bénéficier de réductions fiscales intéressantes.