Les étapes de l’investissement loi Pinel

Les étapes de l’investissement loi Pinel

Lors d’un investissement locatif dans un appartement, il est très habituel de réaliser un achat immobilier sur plan. Pour cela il est conseillé de respecter des règles du fonctionnement de la loi Pinel et des délais simples : voici donc ci-dessous les principales étapes de l’investissement loi Pinel.

La réservation du bien immobilier loi Pinel

Dans un premier temps il vous faudra trouver l’investissement loi Pinel qui correspondra à votre besoin. Celui-ci dépendra en grande partie de l’objectif que vous vous êtes fixé.  Pour cela il existe une multitude de sites immobiliers proposant des biens en loi Pinel. Suffisant pour une première approche, mais il vous faudra par la suite vous faire conseiller par un expert en investissement immobilier. Une fois votre appartement trouvé, voici les points importants de cette première étape de réservation :

  • Jour J : réservation du lot.
  • Construction de votre dossier avec signature par les parties des documents contractuels.
  • Délais de rétractation de 7 jours si l’acquéreur souhaite annuler son acquisition.

les étapes de l'investissement en loi pinel

Le financement de votre investissement loi Pinel

Approximativement 15 jours après avoir dépassé son délai de rétractation, l’acquéreur devra déposer son dossier de prêt (qu’il s’agisse d’un prêt amortissable ou infine en banque et ainsi fournir une attestation de prêt au prestataire.

Le client dispose alors d’un délai de réflexion de 10 jours, il ne peut pas renvoyer l’offre à la banque avant ce délai passé. Cependant il doit le faire avant 30 jours afin que l’offre n’expire pas.

La signature de l’acte notarié

Le notaire envoie à l’investisseur le projet d’acte. La signature doit intervenir sous 30 jours à compter de la réception de l’acte. A partir du moment où le notaire est en possession de la procuration des clients investisseurs, de son apport personnel et des autres documents, il peut signer définitivement l’acte notarié pour le compte de l’investisseur. Le client devient alors propriétaire de son appartement en loi Pinel.

La période de construction du programme loi Pinel

Pendant l’avancée des travaux de l’appartement Pinel, le prestataire envoie à l’investisseur des attestations d’architecte accompagnées d’appels de fonds.

La livraison de l’appartement neuf

Une fois la construction achevée, le prestataire convoque l’investisseur pour la remise des clefs de son logement loi Pinel. Cette dernière se fait contre réception du dernier paiement d’appel de fonds.

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