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La réforme des APL prévoit la modification des conditions d’obtention de cette aide au logement. Elle était déjà dans les tuyaux au début de l’année 2020 mais la crise du covid a retardé son entrée en vigueur. Elle sera finalement promulguée le 1er janvier 2021.
La réforme devrait cette fois-ci bien entrer en vigueur. L’annonce avait été effectuée par la ministre du Logement Emmanuelle Wargon auprès du journal Le Parisien, le 31 août 2020. Elle l’a confirmé en précisant que la nouvelle formule de calcul se basera sur les 12 précédents mois. Les revenus seront calculés en direct et s’ils augmentent, le montant des aides diminuera. Pour des ressources en diminution, les aides augmenteront alors de fait.
La nouvelle ministre a tenu à représenter ces 2 exemples. Tout d’abord pour « un célibataire qui gagnait 1000 euros mensuels en 2019, puis 1100 € en 2020 ». Dans ce cas de figure, il « verra ses APL baisser progressivement et sur un an de 77 € à 44 €. Dans l’autre exemple présenté : « un salarié qui connaît une période de chômage partiel d’avril à août 2020 verra ses APL augmenter d’environ 30 € par mois ».
L’entrée en vigueur du dispositif des APL a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois tant les reports ont été successifs. À l’origine, la réforme devait initialement entrer en vigueur au début de l’année 2019. L’objectif pour le gouvernement était de réaliser une économie de près d’un milliard d’euros. Difficilement applicable, elle avait alors été repoussée à plusieurs reprises.
Encore une fois, son entrée en vigueur était prévue pour le 1er avril 2020. Cette fois, c’est la période exceptionnelle du covid qui en avait décidé autrement et aucune nouvelle date n’avait alors été fixée pour un nouveau réexamen.
De son côté, le gouvernement par la voie d’Emmanuelle Wargon, s’attend à une augmentation du nombre de personnes qui verront le montant de leur APL croître. Cela aura pour conséquence d’entrainer des économies moindres que ce que le gouvernement avait initialement prévu dans son projet.
La réforme des APL prévoit également une aide spécifique pour les étudiants, qui sera accordée sous la forme d’un forfait. Ce forfait prévoira également des avantages spécifiques « pour ceux qui travaillent à mi-temps » comme l’a précisé Emmanuelle Wargon.
À noter toutefois que cette réforme est bien distincte de toutes celles ayant eu un lien avec les APL par le passé. Par exemple, celle de la baisse de 5 € du montant accordé sur les APL par Emmanuel Macron en 2019 et qui avait fait réagir.
Pour l’heure et jusqu’au 1er janvier 2021, les aides personnalisées pour le logement (APL) se basent sur les revenus de la personne datant de 2 ans. Rappelons que le dispositif permet aux ménages les plus modestes de réduire le montant de leur loyer, grâce à cette aide financière versée par le Gouvernement. C’est aussi une bonne solution afin d’éviter les loyers impayés.
Les APL peuvent être versées quelle que soit la situation personnelle de la personne :
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