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Tout sur la loi Pinel 2016 ?

La ministre du logement a confirmé fin août la reconduction de la loi Pinel pour l’année 2016. Quels changements du dispositif sont à prévoir ?

Les bases de la loi Pinel 2016

Un nouvel amendement pour la loi Pinel 2016

Initialement effective jusqu’au 31 décembre 2016, le dispositif Pinel a été reconduit jusqu’à fin 2018 puis plus loin avec la loi Pinel 2020, sans modifications majeures. 2016 offre donc l’entière possibilité d’investir dans l’immobilier en bénéficiant du dispositif de défiscalisation.

Dans un entretien au Figaro le 27 août dernier, la ministre du logement Sylvia Pinel a confirmé le maintien du dispositif de défiscalisation. Cependant, le texte devrait connaitre une légère modification suite à un amendement déposé par le député socialiste Christophe Caresche.

Suppression d’un élément datant de la loi Duflot

Que les investisseurs se rassurent, cet amendement voté à l’Assemblée Nationale ne concerne pas le mécanisme de défiscalisation du dispositif. Les modalités resteront donc les même pour les particuliers, notamment lors de la rédaction de leur déclaration de revenus. Concernant le secteur de la construction, il vise à faciliter la production de nouveaux biens immobiliers.

Le texte de la loi Pinel de 2016 doit supprimer le principe de mixité. Originellement mis en place dans la loi Duflot, le principe de mixité interdit d’appliquer le dispositif de défiscalisation à plus de 80% des logements d’un même immeuble. Cette règle concerne tous les immeubles de plus de 5 logements. Pour Christophe Caresche, ce principe de mixité est difficile à mettre en place et nuit à l’attractivité de la loi Pinel.

Mise à jour des plafonds et des zones

Si le gouvernement n’envisage aucune réforme majeure, il n’est pas improbable qu’il procède à long terme au réajustement des différents seuils. Seraient ainsi concernés par ces modifications : le plafond des loyers ainsi que le plafond des revenus des locataires en fonction de leur situation. On peut également supposer que d’autres communes seront élevées en zone Pinel éligible. L’investisseur devra également prendre en compte les nouvelles échéances de l’agenda fiscal 2016. D’autres événements, comme la baisse des frais de notaire, peuvent influencer sur la portée du dispositif.

Vers un nouveau ministre du logement ?

Le 11 février 2016, l’Elysée procède au remaniement ministériel tant attendu. L’écologiste Emmanuelle Cosse remplace Sylvia Pinel au poste de ministre du logement. Plusieurs dossiers attendent la nouvelle ministre, qui réalisera peut-être une loi Cosse.

Prolongement de la loi Pinel jusqu’en 2021

Le 8 avril, François Hollande et la ministre du logement Emmanuelle Cosse ont créé la surprise en annonçant le prolongement du dispositif Pinel jusqu’au 31 décembre 2017… puis, en 2018, Emmanuel Macron a lui annoncé un prolongement jusqu’à fin 2021.

Pourquoi investir en loi Pinel en 2016 ?

Avec un contexte propice à l’investissement locatif, le dispositif Pinel vous permet d’allier défiscalisation et constitution de patrimoine. Voici 8 bonnes raisons d’investir en loi Pinel en 2016.

 

Les taux des livrets n’augmenteront pas en 2016

Si les livrets A ou Développement Durable sont des placements sures, leur rentabilité ne cesse de diminuer. Depuis août 2015, leurs taux s’élèvent actuellement à 0.75% et aucune hausse importante ne semble prévue pour 2016.

 

L’immobilier offre un fort ratio risque/rendement

La diversité du marché de l’immobilier vous permet de choisir le niveau de risque encouru suivant le type de bien immobilier investi. En contrepartie, cette acquisition offre de bons retours sur investissement via la défiscalisation, à la revente ou en termes de rendement locatif.

 

Il faut profiter de l’effet de levier

Imposant à l’acquéreur de mettre son bien immobilier en location, le dispositif Pinel permet toucher des loyers. En profitant de l’effet de levier, ces loyers vous donnent la possibilité de rembourser les intérêts des crédits contractés lors de l’acquisition du logement.

 

Les taux d’intérêt sont encore bas

Avec des taux intérêt relativement bas fin 2015, le contexte s’avère très favorable à l’investissement immobilier en 2016.

 

Vous pouvez choisir entre trois réductions d’impôt

Les modalités du dispositif et ses avantages (période d’engagement, montant du bien…) s’adaptent votre situation. En fonction de votre durée de mise en location, l’Etat vous propose ainsi de défiscaliser 12%, 18% ou 21% du montant de votre investissement pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans.

 

Vous pouvez louer à vos enfants ou vos parents

Contrairement à la loi Duflot, la loi Pinel vous donne la possibilité de louer votre bien à vos descendants ou vos ascendants. Un avantage non négligeable qui renforce la sécurité de l’investissement.

 

Les villes éligibles ont une forte demande locative

Plus de 6 100 villes sont éligibles au dispositif Pinel. Visant à faciliter l’accès au logement, le dispositif comprend l’ensemble des villes de la région parisienne. Il intègre également les DOM-TOM et les grandes agglomérations comme Lyon, Marseille, Lille ou Nice.

 

La loi Pinel répond à tous vos besoins

Outre ses apports en termes de défiscalisation, la loi Pinel constitue une réponse globale aux problématiques de vos finances. Elle vous permet de placer votre argent dans le but d’augmenter vos revenus. En réalisant un investissant locatif, vous développez également votre patrimoine et protégez vos proche financièrement.

Quel agenda fiscal pour 2016 ?

Tout au long de l’année 2016, des échéances fiscales doivent être respectées. Ce n’est pourtant pas toujours facile de s’y retrouver. Voici quelques rappels qui vous seront utiles, que vous ayez réalisé un investissement Pinel en 2016 ou non.

 

Les dates importantes de l’agenda fiscal 2016

Si vous avez opté pour le prélèvement mensuel de vos impôts sur le revenu, chaque 15 du mois un débit automatique sera fait sur votre compte par le Trésor Public. Au mois d’avril s’ouvrira le service de déclaration des impôts sur le revenu, par internet. Généralement, les télédéclarants peuvent avoir jusqu’au mois de juin, selon leur département, pour compléter leur déclaration de revenus en 2015. Si vous préférez faire votre déclaration sous format papier vous aurez jusqu’en mai pour l’envoyer.

Pour ceux voulant s’inscrire pour la mensualisation de leurs impôts pour l’année 2017, c’est au mois de juin que l’adhésion aura lieu. Si vous êtes concerné par l’impôt de solidarité sur la fortune, la date limite de paiement sera pour le mois de septembre 2016.

Pour les propriétaires, le versement de la taxe foncière se fera au mois d’octobre. Enfin, le paiement de la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public s’effectue au mois de novembre. N’oubliez pas que si vous ne bénéficiez pas du prélèvement automatique pour l’impôt sur le revenu, c’est au cours du mois de septembre que vous devrez le régler. Il existe cependant des possibilités d’abattements fiscaux grâce à de nouvelles lois et notamment la loi Pinel.

 

Quelques explications sur la loi Pinel

La loi Pinel offre de réels avantages en matière de défiscalisation. Elle vous permet de bénéficier d’une réduction non négligeable de votre impôt sur le revenu. Lorsque vous préparez votre déclaration d’impôts en avril, n’oubliez pas de préciser votre acquisition en remplissant le formulaire 2044SPE, destiné aux revenus fonciers. Si vous prévoyez d’acheter un logement neuf ou en construction avant le 31 décembre 2016 vous pourrez bénéficier d’un abattement fiscal allant jusqu’à 6000 euros par an. Cependant, cet investissement nécessite entre autre de mettre en location votre logement pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans.

Déclaration de revenus 2016 et réduction d’impôt en loi Pinel

Les contribuables sont invités depuis le 13 avril 2016 à effectuer leur déclaration de revenus. Quels éléments à prendre en compte pour profiter de la réduction d’impôt de la loi Pinel 2016 ?

 

Déclaration de revenus 2016 : quelles modalités ?

Depuis le 13 avril, il est possible d’effectuer sa déclaration de revenus. Bien qu’il soit toujours permis de la réaliser au format papier jusqu’au 18 mai 2016, le format électronique devient de plus en plus privilégié. Toutefois, la déclaration sur internet s’avère obligatoire pour les personnes touchant un revenu fiscal supérieur à 40 000 euros.

La date limite de dépôt varie en fonction des départements :

  • Départements 01 à 19 : 24 mai 2016
  • Départements 20 à 19 : 31 mai 2016
  • Autres départements et français vivant à l’étranger : 7 juin 2016

Cette année, les contribuables recevront un pré-avis d’imposition (nommé Asdir) juste après avoir fini leur déclaration.

 

Que faire en cas d’investissement en loi Pinel ?

Pour profiter de la réduction d’impôt qu’offre le dispositif Pinel, il est nécessaire de signaler l’investissement locatif dans sa déclaration de revenus. Plusieurs documents sont à compléter.

Il faut dans un premier temps détailler les modalités de sa location (durée d’engagement) dans le formulaire cerfa 2044-EB.

Puis, une déclaration des revenus fonciers doit être effectuée en remplissant le formulaire 2044-SPE.

Enfin, il faut remplir le formulaire 2042 C sur les revenus complémentaires. C’est ici qu’est insérée la réduction d’impôts perçue grâce à la loi Pinel.

Plusieurs documents doivent être fournis pour justifier la réduction d’impôts. Le contribuable doit notamment joindre le bail de la location, l’attestation de propriété du bien immobilier, les charges de copropriétés, les frais de gestion ou encore la taxe foncière.

Il doit également donner des documents en lien avec son prêt contracté comme la somme des intérêts d’emprunt et des assurances de prêt payés n-1. Le tableau des amortissements du prêt doit aussi être transmis.

Baisse des frais de notaire en 2016

Le gouvernement a annoncé une réduction des frais de notaire pour tous les types d’investissement immobilier. Ces baisses entreront en vigueur dès mai 2016. Quel impact pour les investisseurs en loi Pinel en 2016 ?

 

Une baisse effective dès mai 2016

Les frais de notaire vont connaitre une baisse non négligeable. Voulue par le gouvernement, cette réduction entera en vigueur en mai 2016. En moyenne, les frais des notaire subiront une baisse de 2.5%. Cependant, le montant de ces réductions dépendra de la nature de la transaction. Pour les petites ventes de quelques milliers d’euros (garage, terrain, cave, etc.), la baisse pourra monter jusqu’à 70%. Pour toutes les ventes de plus de 150 000 € (soit près d’une transaction sur deux), les frais notariaux ne pourront plus dépasser 10% du montant de la vente.

Cependant, les notaires auront la possibilité d’effectuer des remises sur leurs honoraires. Pour un investissement immobilier supérieur à 150 000 €, celle-ci pourra s’élever à 10% des émoluments. Ces niveaux tarifs seront réévalués en 2018.

Ce changement des honoraires fait partie des différentes mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la loi Macron sur les professions réglementées. Les tarifs des huissiers de justice ainsi que les greffiers sont également concernés.

 

Quelles conséquences pour l’investissement Pinel ?

Cette baisse des frais de notaire constitue une bonne nouvelle pour l’investisseur immobilier. Souvent très élevés, ces honoraires sont à prendre en compte lorsqu’on souhaite acheter un bien immobilier. Leur baisse devrait donc permettre de favoriser l’achat de biens immobiliers plus conséquents.

Les honoraires de notaire font partie des frais pris en compte dans la réduction d’impôts permise par la loi Pinel. Cette nouvelle tarification s’avère donc à prendre en compte pour toute personne souhaitant investir dès mai 2016.

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