La loi Pinel au Sénat

Le Sénat à confirmé en 1ère lecture le vote du texte officiel de la Loi Pinel. Des précisions sont apportées sur la location aux ascendants et descendants.

Le sénat à étudié la projet de loi Pinel et à décidé d’y apporter des précisions concernant la location des biens immobiliers aux ascendants et descendants.

Le Sénat souhaite en effet donner la possibilité aux investisseurs de louer aux ascendants et descendants cependant l’avantage fiscal ne sera pas possible l’année de l’acquisition du bien et les 2 années suivantes dans ce cas de figure.

L’assemblée Nationale qui va étudier le texte en deuxième lecture pourra confirmer ou modifier l’amendement du Sénat.

Par ailleurs, les députés devront également statuer sur la date de mise en application du dispositif Pinel, à ce jour la date de mise en application est fixée au 1er Janvier 2015 cependant il est probable que l’Assemblée décide d’appliquer la rétroactivité au 1er Septembre 2014.

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