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L’éligibilité à la loi Pinel dépend du respect des plafonds de la loi Pinel : les plafonds de ressources et de loyer qui sont revalorisés chaque année. Le plafond de loyer Pinel est le montant maximum auquel le logement Pinel peut être loué.

Calcul des plafonds Pinel

19 178 tests réalisés

La loi Pinel en Zone A

La zone A regroupe un grand nombre de communes au marché immobilier tendu. La loi Pinel vous permet de bénéficier d’une défiscalisation importante en investissant dans cette zone Loi Pinel.

Où investir en Zone A ?

La mise en place de la loi Pinel a pour but principal d’améliorer l’accès au logement. Le dispositif cible donc en priorité les villes où le marché du logement s’avère tendu. La zone A comprend donc l’ensemble de la partie agglomérée de l’Île de France (hors zone A bis).

La Côte d’Azur est également incluse dans la zone A. De par leur proximité avec la frontière suisse, les communes appartenant au Genevois français sont aussi intégrées dans cette zone éligible.

Liste des grandes agglomérations éligibles

Quelles conditions dans cette zone Pinel ?

La loi Pinel impose de respecter un certain nombre de conditions comme la période d’engagement à la mise en location. Mais en tant qu’investisseur, vous devez également connaitre les conditions propre à la zone A.

Plafond des ressources maximales de locataires

Composition du foyer des locataires Zone A Bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 43 475 43 475 35 435 31 892
Couple 64 976 43 475 47 321 42 588
Personne seule ou en couple avec 1 personne à charge 85 175 78 104 56 905 51 215
Personne seule ou en couple avec 2 personnes à charge 101 693 93 556 68 699 61 830
Personne seule ou en couple avec 3 personnes à charge 120 995 110 753 80 816 72 735
Personne seule ou en couple avec 4 personnes à charge 136 151 124 630 91 078 81 971
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la 5ème + 15 168 + 13 886 + 10 161 + 9 142

Plafond des ressources maximales de locataires

Lors de la mise en location de son bien immobilier, le propriétaire ne doit pas dépasser un certain plafonnement de loyer. Ce plafond est déterminé en appliquant un coefficient multiplicateur (équivalent à 0.7+19/S – la valeur S étant la surface utile du logement) au barème standard. Le coefficient ne peut dépasser 1,2. En zone A, ce plafond de loyer s’élève à 12.49€/m².

Maison loi Pinel

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