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Plafonds de
Loyer Pinel
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L’éligibilité à la loi Pinel dépend du respect des plafonds de la loi Pinel : les plafonds de ressources et de loyer qui sont revalorisés chaque année. Le plafond de loyer Pinel est le montant maximum auquel le logement Pinel peut être loué.
Calcul des plafonds Pinel
19 178 tests réalisés
La zone A regroupe un grand nombre de communes au marché immobilier tendu. La loi Pinel vous permet de bénéficier d’une défiscalisation importante en investissant dans cette zone Loi Pinel.
La mise en place de la loi Pinel a pour but principal d’améliorer l’accès au logement. Le dispositif cible donc en priorité les villes où le marché du logement s’avère tendu. La zone A comprend donc l’ensemble de la partie agglomérée de l’Île de France (hors zone A bis).
La Côte d’Azur est également incluse dans la zone A. De par leur proximité avec la frontière suisse, les communes appartenant au Genevois français sont aussi intégrées dans cette zone éligible.
Liste des grandes agglomérations éligibles
La loi Pinel impose de respecter un certain nombre de conditions comme la période d’engagement à la mise en location. Mais en tant qu’investisseur, vous devez également connaitre les conditions propre à la zone A.
| Composition du foyer des locataires | Zone A Bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 |
|---|---|---|---|---|
| Personne seule | 38 377 € | 38 377 € | 31 280 € | 28 152 € |
| Couple | 57 537 € | 57 357 € | 41 772 € | 37 594 € |
| Personne seule ou en couple avec 1 personne à charge | 75 188 € | 68 946 € | 50 233 € | 45 210 € |
| Personne seule ou en couple avec 2 personnes à charge | 89 769 € | 82 586 € | 60 643 € | 54 579 € |
| Personne seule ou en couple avec 3 personnes à charge | 106 807 € | 97 766 € | 71 340 € | 64 206 € |
| Personne seule ou en couple avec 4 personnes à charge | 120 186 € | 110 017 € | 80 399 € | 72 359 € |
| Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la 5ème | + 13 390 € | + 12 258 € | + 8 969 € | + 8 070 € |
Lors de la mise en location de son bien immobilier, le propriétaire ne doit pas dépasser un certain plafonnement de loyer. Ce plafond est déterminé en appliquant un coefficient multiplicateur (équivalent à 0.7+19/S – la valeur S étant la surface utile du logement) au barème standard. Le coefficient ne peut dépasser 1,2. En zone A, ce plafond de loyer s’élève à 12.49€/m².
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