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L’éligibilité à la loi Pinel dépend du respect des plafonds de la loi Pinel : les plafonds de ressources et de loyer qui sont revalorisés chaque année. Le plafond de loyer Pinel est le montant maximum auquel le logement Pinel peut être loué.

Calcul des plafonds Pinel

19 178 tests réalisés

La loi Pinel en Zone A

La zone A regroupe un grand nombre de communes au marché immobilier tendu. La loi Pinel vous permet de bénéficier d’une défiscalisation importante en investissant dans cette zone Loi Pinel.

Où investir en Zone A ?

La mise en place de la loi Pinel a pour but principal d’améliorer l’accès au logement. Le dispositif cible donc en priorité les villes où le marché du logement s’avère tendu. La zone A comprend donc l’ensemble de la partie agglomérée de l’Île de France (hors zone A bis).

La Côte d’Azur est également incluse dans la zone A. De par leur proximité avec la frontière suisse, les communes appartenant au Genevois français sont aussi intégrées dans cette zone éligible.

Liste des grandes agglomérations éligibles

Quelles conditions dans cette zone Pinel ?

La loi Pinel impose de respecter un certain nombre de conditions comme la période d’engagement à la mise en location. Mais en tant qu’investisseur, vous devez également connaitre les conditions propre à la zone A.

Plafond des ressources maximales de locataires

Composition du foyer des locataires Zone A Bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 38 465 38 465 31 352 28 217
Couple 57 489 57 489 41 868 37 861
Personne seule ou en couple avec 1 personne à charge 75 361 69 105 50 349 45 314
Personne seule ou en couple avec 2 personnes à charge 89 439 82 776 60 783 54 705
Personne seule ou en couple avec 3 personnes à charge 107 053 97 991 71 504 64 354
Personne seule ou en couple avec 4 personnes à charge 120 463 110 271 80 584 72 526
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la 5ème + 13 421 + 12 286 + 8 990 + 8 089

Plafond des ressources maximales de locataires

Lors de la mise en location de son bien immobilier, le propriétaire ne doit pas dépasser un certain plafonnement de loyer. Ce plafond est déterminé en appliquant un coefficient multiplicateur (équivalent à 0.7+19/S – la valeur S étant la surface utile du logement) au barème standard. Le coefficient ne peut dépasser 1,2. En zone A, ce plafond de loyer s’élève à 12.49€/m².

Maison loi Pinel

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