Les conditions liées au zonage Pinel 2020

Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux de la Loi Pinel en 2020, les contribuables devront acquérir un bien dans une zone éligible Pinel :

Zone A Bis | Zone A | Zone B

Testez votre zone

1° moteur d’éligibilité Pinel par zones

Testez votre zone Pinel

15 925 tests réalisés

Les conditions liées au zonage Pinel 2019

Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux de la Loi Pinel en 2019, les contribuables devront acquérir un bien dans une zone éligible Pinel :

Zone A Bis | Zone A | Zone B

Testez votre zone

1° moteur d’éligibilité Pinel par zones

La loi Pinel en Zone A bis

La zone Pinel A bis permet d’investir dans 30 communes éligibles au dispositif. Des conditions spécifiques au zonage Loi Pinel sont également à prendre en compte avant de défiscaliser.

Où investir avec le dispositif Pinel ?

Visant à faciliter l’accès au logement, le dispositif Pinel concerne en premier lieu les zones où le marché de l’immobilier est saturé. C’est pourquoi la zone A bis regroupe la ville de Paris ainsi que 29 communes de la petite couronne de la région parisienne comme Levallois-Perret ou encore Créteil.

Quelles réductions d’impôts ?

Réaliser un investissement locatif dans une ville appartenant à la zone A bis permet de bénéficier d’importantes réductions d’impôt. Vous pourrez ainsi déduire jusqu’à 21% du montant de votre investissement dans la limite de 300 000 €.

 

En contrepartie, le dispositif impose de respecter quelques conditions. Vous devez par exemple investir dans un logement neuf, destiné être louer. Cette mise en location doit être effectuée sur une période de 6, 9 ou 12 ans minimums.

Plafond des ressources maximales de locataires

Composition du foyer des locataires Zone A Bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 38 236 38 236 31 165 28 049
Couple 57 146 57 146 41 618 37 456
Personne seule ou en couple avec 1 personne à charge 68 693 74 912 50 049 45 044
Personne seule ou en couple avec 2 personnes à charge 82 282 89 439 60 420 54 379
Personne seule ou en couple avec 3 personnes à charge 97 407 106 415 71 078 63 970
Personne seule ou en couple avec 4 personnes à charge 109 613 119 745 80 103 72 093
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la 5ème + 12 213 + 13 341 + 8 936 + 8 041

Plafond des ressources maximales de locataires

Afin d’éviter des prix de location trop élevés, le gouvernement impose que le loyer du logement ne dépasse pas un certain seuil. Il se calcule en appliquant un coefficient multiplicateur sur le barème standard. Ne pouvant excéder 1,2, ce coefficient est égal à 0.7+19/S (S étant la surface utile du logement). En zone A bis, le loyer maximal s’élève à 16.82€/m²

Liste des communes éligibles en zone A bis

Paris, Chatou, Le Chesnay, Croissy-sur-Seine, Maisons-Laffitte, Marly-le-Roi, Le Pecq, Rocquencourt, Saint-Germain-en-Laye, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Le Vésinet, Viroflay, Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, La Garenne-Colombes, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson,Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d’Avray, Aubervilliers, Bagnolet, Les Lilas, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Le Raincy, Saint-Denis, Saint-Ouen, Villemomble, Arcueil, Bry-sur-Marne, Cachan, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, L’Haÿ-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villejuif, Vincennes, Enghien-les-Bains.

Calcul des plafonds Pinel

19 178 tests réalisés