Les plafonds loi Pinel en 2019

Le ministère du logement a publié les plafonds Pinel 2019 du dispositif d’aide à l’investissement locatif Pinel.

Le ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a rendu public les plafonds 2019, une des conditions du dispositif Pinel à respecter.

Comme chaque année, le ministère à diffusé les informations relatives aux loyers maximum que les investisseurs doivent respecter pour bénéficier des avantages de la loi Pinel. Le montant du plafond de ressources des locataires a également été diffusé.

Plafond de ressources de la loi Pinel 2019

Composition du foyer des locataires Zone A Bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 38 236 38 236 31 165 28 049
Couple 57 146 57 146 41 618 37 456
Personne seule ou en couple avec 1 personne à charge 68 693 74 912 50 049 45 044
Personne seule ou en couple avec 2 personnes à charge 82 282 89 439 60 420 54 379
Personne seule ou en couple avec 3 personnes à charge 97 407 106 415 71 078 63 970
Personne seule ou en couple avec 4 personnes à charge 109 613 119 745 80 103 72 093
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la 5ème + 12 213 + 13 341 + 8 936 + 8 041

Revenu fiscal de référence N-2 (soit 2012) en €
Source :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31151.xhtml#N100E8

Plafond de ressources de la loi Pinel 2019

Le loyer s’entend charges non comprises, les plafonds de loyers ci-dessous concernent les baux conclus en 2014.

Zone Pinel Barême Loyer Pinel
Zone A 12.50 € / m2
Zone A Bis 16.83 € / m2
Zone B1 10.07 € / m2
Zone B2 8.75 € / m2

En €/m² de surface
Surface habitable + moitié des annexes, dans la limite de 8m²
Coefficient de modulation du plafond de loyer en fonction de la surface : 0,7 + 19/S

 

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L’éligibilité à la loi Pinel dépend du respect des plafonds de la loi Pinel : les plafonds de ressources et de loyer qui sont revalorisés chaque année. Le plafond de loyer Pinel est le montant maximum auquel le logement Pinel peut être loué.