Les plafonds loi Pinel 2024

Le ministère du logement a publié les plafonds Pinel du dispositif d’aide à l’investissement locatif Pinel.

Le ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a rendu public les plafonds, une des conditions du dispositif Pinel à respecter.

Comme chaque année, le ministère à diffusé les informations relatives aux loyers maximum que les investisseurs doivent respecter pour bénéficier des avantages de la loi Pinel. Le montant du plafond de ressources des locataires a également été diffusé.

Plafond de ressources de la loi Pinel 2024

Composition du foyer des locataires Zone A Bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 43 475 43 475 35 435 31 892
Couple 64 976 43 475 47 321 42 588
Personne seule ou en couple avec 1 personne à charge 85 175 78 104 56 905 51 215
Personne seule ou en couple avec 2 personnes à charge 101 693 93 556 68 699 61 830
Personne seule ou en couple avec 3 personnes à charge 120 995 110 753 80 816 72 735
Personne seule ou en couple avec 4 personnes à charge 136 151 124 630 91 078 81 971
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la 5ème + 15 168 + 13 886 + 10 161 + 9 142

Revenu fiscal de référence N-2 (soit 2012) en €
Source :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31151.xhtml#N100E8

Plafond de ressources de la loi Pinel 2024

Le loyer s’entend charges non comprises, les plafonds de loyers ci-dessous concernent les baux conclus en 2014.

Zone Pinel Barême Loyer Pinel
Zone A 14,03 € / m2
Zone A Bis 18,89 € / m2
Zone B1 11,31 € / m2
Zone B2 9,83 € / m2

En €/m² de surface
Surface habitable + moitié des annexes, dans la limite de 8m²
Coefficient de modulation du plafond de loyer en fonction de la surface : 0,7 + 19/S

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L’éligibilité à la loi Pinel dépend du respect des plafonds de la loi Pinel : les plafonds de ressources et de loyer qui sont revalorisés chaque année. Le plafond de loyer Pinel est le montant maximum auquel le logement Pinel peut être loué.