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Donation Graduelle définition | Quels avantages ? | Les déductions opérables
Qu’est-ce que la donation graduelle ? Quelles sont les conditions à respecter et ses avantages ? Quelle fiscalité pour ce type de donation ?
Explications.
La donation graduelle permet à une personne de transmettre son patrimoine auprès de deux donataires à des moments différents. Dans un premier temps, le donateur lègue ses biens à un premier bénéficiaire qui a l’obligation de les conserver jusqu’à son décès. À ce moment là, le second donataire se verra transmettre le patrimoine et pourra en disposer comme il le souhaite. Il pourra par exemple décider de le revendre ou d’en conserver tout simplement la disposition.
Il n’y a pas de restriction de types de biens transmissibles et tous peuvent être légués dans le cadre d’une donation graduelle (ex: portefeuille de valeurs mobilières, bien immobilier…).
Il peut aussi bien s’agir d’un bien familial que d’un bien d’entreprise et vous pouvez désigner une personne en dehors dans votre famille dans l’une des 2 étapes du processus de donation.
La donation graduelle présente de multiples avantages : de praticité d’une part et fiscaux d’une autre
En choisissant la donation graduelle, vous avez la possibilité de répartir votre patrimoine entre plusieurs bénéficiaires et satisfaire plus de personnes que lors d’une donation résiduelle. Vous pouvez ainsi mettre un premier donataire à l’abri jusqu’à son décès, puis contenter un ou des seconds bénéficiaires.
Dans ce modèle, chacun y trouve son compte : le premier donataire récupère un bien directement issu du donateur. S’il ne récupère le patrimoine qu’au décès du premier donataire, le second bénéficiaire n’a lui aucune obligation de conserver les biens. Une répartition des avantages astucieuse que se joint parfaitement à des profils de bénéficiaires aux âges variables.
Ci-dessous, différentes situations ou la donation graduelle peut être avantageuse :
Si vous possédez un bien que vous souhaitez voir conservé par vos descendants, la donation graduelle peut être un bon moyen de vous en assurer sur le moyen terme (deux générations). Pour mener à bien vos objectifs, vous pouvez par exemple désigner l’un de vos enfants en tant que premier donataire et l’un de vos petits-enfants en second.
Dans cette situation, vous vivez avec votre nouveau conjoint et vos enfants. Pour vous éviter un dilemme désagréable sur la question de votre transmission, vous pouvez utiliser la donation graduelle pour transmettre votre patrimoine à votre nouveau conjoint dans un premier temps, avant que les biens ne reviennent définitivement à vos enfants par la suite.
Si l’un de vos enfants se trouve en situation de handicap ou de précarité, vous pouvez lui accorder un matelas de sécurité en le désignant comme premier donataire. Ses frères et soeurs pourront quant à eux être désignés comme seconds héritiers.
Vous l’aurez compris, la donation graduelle peut vous être utile et vous sortir de situations épineuses au moment de léguer vos biens.
Aussi, toutes ces situations se couplent à un avantage supplémentaire : l’avantage fiscal.
Il faut savoir que dans le cadre d’une transmission, vous devez payer des droits de succession. La donation graduelle offre en effet l’avantage de bénéficier d’une déduction sur les droits de succession acquittables pour le second donataire.
Cet avantage est non négligeable car votre second bénéficiaire pourra bénéficier de droits de succession relativement diminués par rapport à une donation classique.
Le montant de la déduction sera accordé en fonction du lien de parenté qui unit le donateur au second donataire. Plus celui-ci est proche, plus la déduction accordée au second donataire pourra être intéressante.
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