Qu’est-ce que la donation graduelle ?

Donation Graduelle définition | Quels avantages ? | Les déductions opérables

Qu’est-ce que la donation graduelle ? Quelles sont les conditions à respecter et ses avantages ? Quelle fiscalité pour ce type de donation ?

La donation graduelle est une option intéressante pour transmettre son patrimoine à des bénéficiaires successifs. Ce mécanisme permet de léguer un bien immobilier ou d’autres biens à plusieurs personnes, en respectant certaines conditions et en prévoyant une charge particulière pour chaque héritier. Dans cet article, nous allons aborder les spécificités de la donation graduelle, ainsi que ses avantages et conditions.

Définition de la notion de donation graduelle

La donation graduelle permet à une personne de transmettre son patrimoine auprès de deux donataires à des moments différents. Dans un premier temps, le donateur lègue ses biens à un premier bénéficiaire qui a l’obligation de les conserver jusqu’à son décès. À ce moment là, le second donataire se verra transmettre le patrimoine et pourra en disposer comme il le souhaite. Il pourra par exemple décider de le revendre ou d’en conserver tout simplement la disposition.

Il n’y a pas de restriction de types de biens transmissibles et tous peuvent être légués dans le cadre d’une donation graduelle (ex: portefeuille de valeurs mobilières, bien immobilier…).

Il peut aussi bien s’agir d’un bien familial que d’un bien d’entreprise et vous pouvez désigner une personne en dehors dans votre famille dans l’une des 2 étapes du processus de donation.

Une donation graduelle est donc une disposition testamentaire qui permet au donateur de transmettre un bien à des bénéficiaires successifs. Il s’agit d’un acte notarié qui offre la possibilité de léguer un patrimoine à une personne, généralement un conjoint ou un enfant, avec l’obligation pour cette dernière de conserver ce bien jusqu’à son décès. À ce moment-là, le bien sera transmis à un second bénéficiaire désigné par le donateur, et ainsi de suite.

Le principal avantage de la donation graduelle réside donc dans la possibilité de protéger un bien et d’organiser sa transmission selon les souhaits du donateur, sans que les bénéficiaires successifs puissent vendre ou aliéner ce patrimoine. En outre, la charge particulière imposée aux héritiers permet de garantir l’entretien et la conservation du bien.

Quels sont les avantages de la donation graduelle ?

La donation graduelle présente de multiples avantages : de praticité d’une part et fiscaux d’une autre

Les avantages pratiques

En choisissant la donation graduelle, vous avez la possibilité de répartir votre patrimoine entre plusieurs bénéficiaires et satisfaire plus de personnes que lors d’une donation résiduelle. Vous pouvez ainsi mettre un premier donataire à l’abri jusqu’à son décès, puis contenter un ou des seconds bénéficiaires.

Dans ce modèle, chacun y trouve son compte : le premier donataire récupère un bien directement issu du donateur. S’il ne récupère le patrimoine qu’au décès du premier donataire, le second bénéficiaire n’a lui aucune obligation de conserver les biens. Une répartition des avantages astucieuse que se joint parfaitement à des profils de bénéficiaires aux âges variables.

Une protection du patrimoine

L’un des principaux avantages de la donation graduelle réside dans la protection qu’elle offre au patrimoine du donateur. En effet, en imposant une charge particulière aux bénéficiaires successifs, cet acte notarié garantit que le bien sera conservé et entretenu selon les volontés du donateur. De plus, il empêche la vente ou l’aliénation du bien par les héritiers, ce qui permet d’assurer sa pérennité.

Une transmission organisée et sécurisée

Grâce à la désignation précise des bénéficiaires successifs et des remplaçants éventuels, la donation graduelle permet d’organiser la transmission du patrimoine selon les souhaits du donateur. Ceci offre une certaine sécurité pour les héritiers, qui connaissent à l’avance leurs droits et obligations, et évite les conflits familiaux liés à la succession.

Ci-dessous, différentes situations ou la donation graduelle peut être avantageuse :

La transmission d’un bien au sein de votre famille

Si vous possédez un bien que vous souhaitez voir conservé par vos descendants, la donation graduelle peut être un bon moyen de vous en assurer sur le moyen terme (deux générations). Pour mener à bien vos objectifs, vous pouvez par exemple désigner l’un de vos enfants en tant que premier donataire et l’un de vos petits-enfants en second.

La Donation Graduelle au sein d’une famille recomposée

Dans cette situation, vous vivez avec votre nouveau conjoint et vos enfants. Pour vous éviter un dilemme désagréable sur la question de votre transmission, vous pouvez utiliser la donation graduelle pour transmettre votre patrimoine à votre nouveau conjoint dans un premier temps, avant que les biens ne reviennent définitivement à vos enfants par la suite.

La Donation Graduelle pour un enfant handicapé

Si l’un de vos enfants se trouve en situation de handicap ou de précarité, vous pouvez lui accorder un matelas de sécurité en le désignant comme premier donataire. Ses frères et soeurs pourront quant à eux être désignés comme seconds héritiers.

Vous l’aurez compris, la donation graduelle peut vous être utile et vous sortir de situations épineuses au moment de léguer vos biens.

Aussi, toutes ces situations se couplent à un avantage supplémentaire : l’avantage fiscal.

Pour quels avantages fiscaux ?

Il faut savoir que dans le cadre d’une transmission, vous devez payer des droits de succession. La donation graduelle offre en effet l’avantage de bénéficier d’une déduction sur les droits de succession acquittables pour le second donataire.

Cet avantage est non négligeable car votre second bénéficiaire pourra bénéficier de droits de succession relativement diminués par rapport à une donation classique.

Le montant de la déduction sera accordé en fonction du lien de parenté qui unit le donateur au second donataire. Plus celui-ci est proche, plus la déduction accordée au second donataire pourra être intéressante.

La donation graduelle est un outil juridique et fiscal intéressant pour protéger et organiser la transmission de son patrimoine à des bénéficiaires successifs. En imposant une charge particulière et en désignant avec précision les héritiers et remplaçants éventuels, le donateur peut garantir la conservation et l’entretien de son bien immobilier ou d’autres biens, tout en limitant l’impact fiscal pour les bénéficiaires. Toutefois, il convient de bien étudier cette option avec un notaire afin de s’assurer qu’elle corresponde aux besoins et aux attentes du donateur.