Simulateur Plafond Pinel
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L’éligibilité à la loi Pinel dépend du respect des plafonds de la loi Pinel : les plafonds de ressources et de loyer qui sont revalorisés chaque année. Le plafond de loyer Pinel est le montant maximum auquel le logement Pinel peut être loué.
Calcul des plafonds Pinel
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*le dispositif Pinel a pris fin le 1er janvier 2025. Prenez rendez-vous avec un expert en patrimoine pour définir les solutions personnalisées pour votre investissement.
L’éligibilité à la loi Pinel dépend du respect des plafonds de la loi Pinel : les plafonds de ressources qui sont revalorisés chaque année, qui rendent les loyers plus encadrés et qui influent sur le montant des APL. Le plafond de loyer Pinel est le montant maximum auquel le logement Pinel peut être loué.
Pour calculer le loyer Pinel, plusieurs éléments doivent être pris en compte :
Pour calculer un loyer en loi Pinel, on applique un Coefficient Multiplicateur = 0,7 + (19 / Surface Utile)
Note : le coefficient, arrondi à la décimale la plus proche, ne peut dépasser 1,2. S’il dépasse cette valeur, il faudra simplement utiliser la valeur 1,2 pour la suite du calcul.
| Zone Pinel | Barême Loyer Pinel |
|---|---|
| Zone A | 14,03 € / m2 |
| Zone A Bis | 18,89 € / m2 |
| Zone B1 | 11,31 € / m2 |
| Zone B2 | 9,83 € / m2 |
| Formule de calcul du Loyer Maximum Pinel | Barême Pinel x (0,7 + 19 / Surface Utile) x Surface Utile |
|---|---|
Par exemple, pour un logement neuf :
Le plafond au mètre carré est de 12,50€ x (0,7 + 19/50) = 13,50 € /m2
Le loyer maximal possible est donc de 13,50 x 50 = 675 €
Les charges du logement que le propriétaire peut facturer au locataire ne sont pas comprises dans le calcul du loyer Pinel.
La surface à prendre en compte est la partie habitable du logement. Il s’agit de la surface à l’usage d’habitation dont la hauteur sous plafond est au moins égale à 1,80 m, plus la moitié des surfaces annexes, plafonnée à 8 m2.
Pour calculer la surface habitable totale, il faut enlever l’espace occupé par les murs, les cloisons, les embrasures de portes et de fenêtres, les marches et les cages d’escalier. Les surfaces annexes qui sont prise en compte dans le simulateur de loyer Pinel sont les balcons, les terrasses et les loggias.
Une terrasse ne faisant pas partie du logement mais dont le propriétaire a la jouissance exclusive peut également être considérée comme une surface annexe. En revanche, les garages, les parkings, les combles ou les caves ne rentrent pas en compte dans le calcul dans la surface habitable. Il en est de même pour les autres parties des locaux dont la hauteur est inférieure à 1,80 m.
Le propriétaire du logement a le droit d’augmenter le loyer si l’indice de référence des loyers a augmenté. Cette révision du loyer peut se faire annuellement ou à une date fixe prévue dans le contrat de location. Le propriétaire peut également louer à un prix inférieur à celui obtenu par le calcul précédemment expliqué.
Pour calculer facilement le loyer maximum Pinel autorisé, cliquez ici pour accéder à notre outil de Calcul du loyer loi Pinel
