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Dès 2023, les taux de défiscalisation seront revus à la baisse. Si le dispositif Pinel+ permet de garder des taux de défiscalisation au même niveau que 2022, il est soumis à des contraintes. En effet, il faudra répondre à des critères environnementaux, mais aussi à des critères de qualité d’usage. Clairement, l’impact sur le prix du bien immobilier sera important. Le prix du m2 va augmenter.
Néanmoins, il est possible de garder les taux de défiscalisation au plus haut, sans pour autant être obligé de respecter les critères imposés par la Pinel+, si vous optez pour un investissement Pinel dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV).
C’est une simplification de 2 dispositifs :
Début 2015, le QPPV, appelé aussi quartier de la politique de la ville (QPV) permet de simplifier le zonage. On trouve pas moins de 1500 quartiers prioritaires.
Dans l’hexagone, c’est le décret 2014-1750 qui fixe les modalités qui permettent de délimités ces zones. En outre-mer, c’est le décret 2014-1751.
Ce zonage est revu tous les 6 ans avec les élus locaux afin de vérifier la cohérence des zones en fonction de la population des villes, du revenu moyen. La dernière révision de ce zonage a été terminée en 2020 et appliquée en 2021. Les zones ne changeront donc plus dans le cadre d’un investissement en loi Pinel.
L’intérêt est déjà dans la géographie de ces quartiers. Ils sont plus souvent situés en banlieues, communautés de communes, métropole, villes moyennes, et même dans certains centres villes.
Ce sont donc des quartiers fortement peuplés et attractifs dans lesquels le manque de biens locatif est important. C’est donc une bonne chose car la vacance locative est inexistante. Ainsi, c’est l’assurance d’être certain de percevoir un loyer.
De plus, ces secteurs font l’objet d’un développement économique et de l’emploi. C’est d’ailleurs une priorité pour le gouvernement. Cela signifie que ces quartiers font l’objet d’un dynamisme économique intéressant. Création de commerces de proximité, développement du réseau urbain, notamment des transports en commun. C’est intéressant pour trouver facilement des locataires.
216 quartiers sont classés d’intérêt général par le gouvernement et 1500 sont prioritaires afin d’être dynamiser.
Les taux de défiscalisation octroyés par le dispositif Pinel vont baisser en 2023 puis 2024, pour atteindre 9%, 12% ou 14% pour une location de 6ans, 9ans ou 12 ans. C’est une baisse franche des réductions d’impôts.
La Pinel+ permettra de garder les mêmes taux que 2022, soit 12%, 18% et 21% pour des durées de locations respectives de 6ans, 9ans ou 12 ans. En contrepartie, ce dispositif ajoute des contraintes de réglementation environnementale (RE2020) ainsi que des contraintes de qualité d’usage. On peut donc s’attendre à un prix du m2 bien plus cher.
Là où les QPPV sont intéressants pour un investisseur, c’est qu’ils permettent de garder des taux de défiscalisation à 12%, 18% ou 21% mais sans le même niveau de réglementation Environnemental et sans les mêmes contraintes de qualité d’usage. On peut alors penser sans se tromper que le prix du m2 pour un bien immobilier ne sera pas le même, et bien moins important.
Voici la répartition des Quartiers prioritaire de la ville par région. Vous trouverez le nombre de QPPV pour chaque région de France, qu’elles soient en métropole ou en département d’Outre-Mer.
Décret 2014-1750 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000030070632/
