Loi Pinel 2023 : tout comprendre des évolutions
La loi Pinel 2024, en fonction du bien acquis, sa typologie, la zone où il est situé proposera des taux de défiscalisation plus ou moins élevés avec des contraintes bien différentes.
En effet, les taux Pinel 2024 de défiscalisation sont revus à la baisse, sauf si on respecte certains critères. Néanmoins, il est aussi possible de garder un taux de défiscalisation 2024 aussi important que 2022, sans respect de tous les critères. En effet, les taux de défiscalisation ne seront pas revus à la baisse si l’investissement locatif est réalisé dans un QPV. Alors, quels seront les taux de défiscalisation de votre investissement loi Pinel en 2024 ?
Pour y voir plus clair, nous vous proposons des cas concrets. Les avantages et inconvénients, de chaque cas de figure.
Les conditions obligatoires Pinel 2024
Les conditions obligatoires pour bénéficier du dispositif Pinel, peu importe le taux de défiscalisation, sont les suivantes :
- Logement neuf, moins de 2 ans ou en VEFA
- L’avantage fiscal est calculé sur une valeur maximale de 300 000€
- Immeuble collectif
- Les plafonds de Loyers et ressources doivent être strictement respectés
- Dans une zone éligible (A, Abis, B1 ou QPV)
Ce qui va donc faire la différence en terme de défiscalisation, ce sont :
- La zone géographique
- Les contraintes environnementales, concrètement le respect ou non de la RE2020 (seuil 2025) ou alors seulement le respect de la RT2012
- Les critères de confort du bien immobilier locatif
Etudions différents scénarii afin de connaitre le taux de défiscalisation que l’on peut obtenir.
Pour encore plus de renseignements, n’hésitez pas à télécharger notre guide investissement Pinel ou à utiliser notre simulateur Pinel.
Cas 1 : Le bien immobilier locatif est dans un QPV
C’est le cas le plus simple. Les QPV Pinel – Quartier Politique de la Ville – sont des priorités car situés dans des zones fortement tendues. Dans ce cas précis, vous êtes dans le cadre de la loi Pinel et en 2024, les taux de défiscalisation restent inchangés, à savoir :
Engagement location | 6 ans | 9 ans | 12 ans |
Taux de défiscalisation 2023 | 9% | 12% | 14% |
Les critères de la RE 2020
Le bien n’a pas l’obligation de respecter les critères RE2020 au seuil 2025. En revanche, la RT2012 est exigée.
Les critères de confort
Le bien immobilier locatif n’a pas besoin de respecter les critères de confort
Cas 2 : Le bien immobilier locatif est dans une zone éligible hors QPV, et respecte toutes les conditions
- Le bien est dans une zone Pinel, même hors QPV
- Il respecte les critères RE2020 du seuil 2025
- Il respecte les conditions de confort
Alors vous bénéficiez du dispositif Pinel + et les taux de défiscalisation sont maximums.
Engagement location | 6 ans | 9 ans | 12 ans |
Taux de défiscalisation 2023 | 12% | 18% | 21% |
Cas 3 : Le bien locatif est dans une zone, et ne respecte pas les critères de confort
- Le bien est dans un zone éligible au dispositif Pinel 2023
- Il respecte la RE2020 seuil 2025 ou seulement la RT2012
- Il ne respecte pas les conditions de confort
Dans ce cas, c’est un dispositif Pinel classique, avec baisse des taux de défiscalisation
Engagement location | 6 ans | 9 ans | 12 ans |
Taux de défiscalisation 2023 | 9 % | 12 % | 14 % |
Ce cas est aussi valable si on respecte les conditions de confort, mais sans respecter la RE2020 seuil 2025.
Ce cas est aussi valable si ni les conditions de confort, ni la RE2020 seuil 2025 ne sont respectées.
Autre cas possible
- L’investissement locatif est dans une zone éligible
- Il respecte les critères de confort de la Pinel +
- Il respecte la RE2020, mais pas au seuil 2025, ou alors il respecte seulement la RT2012
Dans ce cas, le bien locatif ne peut prétendre à la Pinel+. Il profitera du dispositif Pinel avec une baisse des taux de défiscalisation. Respecter la réglementation RE2020 ne suffit pas. Il faut être au seuil 2025 de cette règlementation. Renseignez-vous donc bien à ce propos, et faites vous bien préciser que votre futur investissement immobilier respecte le seuil 2025 de cette règlementation.
Pour résumer
3 points sont particulièrement importants et à prendre en compte.
La zone
QPV = taux de défiscalisation maximum
Zone éligible = attention aux critères de confort et RE2020
Critères de confort
Il faudra respecter les critères imposés par la Pinel+ pour obtenir les taux de défiscalisation maximum
Critères Environnementaux ou Thermiques
Il faudra respecter la RE2020, mais au seuil 2025 minimum pour profiter des taux de defiscalisation maxi (hors QPV). La RT2012 à minima est obligatoire.
Voici un tableau récapitulatif afin d’améliorer la clarté des conditions
|
RT 2012 |
RE2020 |
Critères de Confort |
%defisc 2023 pour 6ans |
%defisc 2023 pour 9 ans |
%defisc 2023 pour 12 ans |
|
|
Loi Pinel |
OBLIGATOIRE |
NON |
NON |
10.5% |
15% |
17.5% |
|
Pinel+ |
X |
OBLIGATOIRE |
OBLIGATOIRE |
12% |
18% |
21% |
|
Zone QPV |
OBLIGATOIRE |
NON |
NON |
12% |
18% |
21% |
