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La loi Pinel comprend parmi ses conditions le respect d’un plafond Pinel de ressources des locataires.Une condition à
prendre en compte pour pouvoir bénéficier du dispositif.
Le dispositif Pinel vise à rendre les logements accessibles au plus grand nombre. En effet, l’objectif du
gouvernement consiste à augmenter l’offre de logements « intermédiaires ».
Ce type de biens immobiliers se destine à accueillir des personnes aux revenus modestes mais ne pouvant bénéficier
d’un appartement en logement social.
Cependant, la valeur de ces logements neufs peut à long terme prendre de la valeur. Avec l’augmentation des prix, le
public originellement destiné à ce type de logement se retrouverait exclu des locataires potentiels.
Afin de garantir que ces logements restent accessibles à cette tranche de la population, la loi impose que le revenu
des locataires ne dépasse pas un certain seuil. Le respect de cette condition est essentiel pour pouvoir défiscaliser.
Le plafond de ressources des locataires est déterminé par le gouvernement. Son montant varie en fonction de la
situation du ou des locataires : une personne seule, un couple, des enfants à charge, etc.
Il dépend aussi de la zone Pinel dans laquelle se situe le logement. Dans les zones où le marché de l’immobilier
est plus tendu (A ou A bis), les montants des plafonds de loyers Pinel et de ressources y sont plus élevés.
| Composition du foyer des locataires | Zone A Bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 |
|---|---|---|---|---|
| Personne seule | 38 377 € | 38 377 € | 31 280 € | 28 152 € |
| Couple | 57 537 € | 57 357 € | 41 772 € | 37 594 € |
| Personne seule ou en couple avec 1 personne à charge | 75 188 € | 68 946 € | 50 233 € | 45 210 € |
| Personne seule ou en couple avec 2 personnes à charge | 89 769 € | 82 586 € | 60 643 € | 54 579 € |
| Personne seule ou en couple avec 3 personnes à charge | 106 807 € | 97 766 € | 71 340 € | 64 206 € |
| Personne seule ou en couple avec 4 personnes à charge | 120 186 € | 110 017 € | 80 399 € | 72 359 € |
| Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la 5ème | + 13 390 € | + 12 258 € | + 8 969 € | + 8 070 € |
