Les conditions liées au zonage Pinel 2024

Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux de la Loi Pinel en 2019, les contribuables devront acquérir un bien dans une zone éligible Pinel :

Zone A Bis | Zone A | Zone B

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1° moteur d’éligibilité Pinel par zones

Les zones d’application de la Loi Pinel 2019 sont recentrées sur les zones A, A bis et B1 pour les quatre prochaines années. Les zones B2 et C, éligibles à la loi Pinel jusqu’alors, sortent du dispositif en 2019.

Le zonage loi Pinel concerne 3 dispositifs :

l‘investissement locatif en loi Pinel
le Prêt à Taux 0 (PTZ)
le logement intermédiaire (dispositif à destination des acteurs institutionnels)

Le législateur a mis en place un zonage Pinel pour inciter les contribuables à investir dans des zones dîtes tendues (les endroits en France où la demande locative est supérieure à l’offre).

Ainsi la carte de France de l’investissement en Loi Pinel favorise les investissements locatifs dans les grandes agglomérations françaises.

Quelles sont les zones Pinel (A /B /C) en France ?

Zone Pinel 2019
Zone A Bis	Paris et 29 communes de la petite couronne parisienne.
Zone A	Agglomérations de l’Île-de-France ainsi que la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et le genevois français (partie française de l’agglomération de Genève)
Zone B1	Agglomérations de + de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, certaines communes considérées comme chères telles que La Rochelle, Bayonne, Cluses, Annecy, Chambéry, Saint-Malo, les départements d’Outre-Mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent (loi Pinel Outre Mer)
Zone B2 (plus éligible)	Les autres communes de plus de 50 000 habitants et les franges de zone B1.
Zone C (plus éligible)	Reste du territoire

Depuis le 1er Octobre 2014, 1180 communes ont été reclassées en zones A, B1 et B2 et donc en zones éligibles à la Loi Pinel. Des villes telles que Lyon, Montpellier, Lille ou Marseille seront ainsi reclassées en zone A, des communes telles que le Havre ou Dijon sont reclassées en zone B1 (auparavant en zone B2).